La Nouvelle-Aquitaine: 1ère région agricole de France !

Je m’informe

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Je m’informe sur le point accueil installation

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Présent dans chaque département, le Point Accueil Installation est un guichet unique pour tous les porteurs de projet en agriculture. Labellisé par le Préfet et animé par des conseillers spécialisés, il accueille, informe et oriente tous les candidats à l’installation.

 

 

Ses missions

… vous accueillir Quel que soit votre profil, la nature de votre projet, son stade d’avancement… vous serez accueilli(e) au Point Accueil Installation où les conseillers seront à votre écoute pour toute question sur l’installation en agriculture.

… vous informer Le conseiller vous donnera toutes les informations sur les démarches à entreprendre pour avancer dans la construction de votre projet d’installation et sa mise en œuvre (les formations, les stages, les dispositifs d’accompagnement, les aides à l’installation, les réglementations…).

… vous orienter Selon l’avancement de votre projet et vos besoins, le conseiller du Point Accueil Installation vous orientera vers les centres de formation, les organismes de développement et de conseil qui pourront vous informer.

 

Le Point Accueil Installation près de chez vous !

 

 

Pour en savoir plus sur l’installation, consultez le site du PAIT Nouvelle-Aquitaine

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Je m’informe sur la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

 

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole.

Pour pouvoir bénéficier de la DJA, il faut :

– S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société.
– Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aide
– Etre ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou titre de séjour valable sur la période prévisionnelle de réalisation du plan d’entreprise
– Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide (diplôme agricole de niveau IV minimum + PPP).
– Présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 5 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel au terme du 4ème exercice.

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage notamment pendant 4 ans minimum à :

– Rester chef d’exploitation ;
– Tenir une comptabilité de gestion ;
– Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise.

LA DJA c’est une aide à la trésorerie versée en deux fois pour les installations à titre principal: 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année.
Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon la zone géographique. Il est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

A ce montant de base, doivent ensuite s’ajouter des modulations nationales et régionales suivant différents critères : installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois.

La DJA en Nouvelle-Aquitaine :

1. Une DJA de base

Zones Plaine Défavorisée Montagne
Montants de base 11 000 € 14 000 € 24 000 €

2. Quatre modulations

Modulations Hors Cadre Familial Valeur ajoutée et Emploi Agroécologie Effort de reprise et de modernisation
Taux 20% 25% 15% Entre 100 000 €
et 250 000 € : forfait de 9 000 €Au-delà
de 250 000 € : forfait de 13 000 €

Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.

3. Des critères communs

Hors Cadre Familial Valeur ajoutée et emploi (VAE) :
1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres
Agroécologie (AE) :
1 critère
Définition nationale • Création d’emploi : + 0,5 ETP
• Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique)
• Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété
• Vente directe
• Atelier de transformation
• Agriculture Biologique (maintien ou conversion)
• Adhésion à un GIEE
• Certification environnementale niveaux 2 et 3

Tu peux simuler ta Dotation jeune agriculteur grâce à notre simulateur : ici

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Je m’informe sur les aides fiscales accordées au jeune agriculteur

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l’objet d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :
− Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l’Etat ;
− Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge.
Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes exploitants agricoles qui perçoivent la DJA peuvent bénéficier d’un abattement de 100% sur les bénéfices imposables l’année de comptabilisation de la DJA puis de 50% pour les 4 années qui suivent.
Pour en bénéficier, ils doivent être imposés selon un régime de bénéfice réel.

Aides sociales accordées au jeune agriculteur

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d’avoir, à la date de l’installation, entre 18 et 40 ans et être chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :
• exercer une activité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
• être âgé de 18 à 40 ans à la date d’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
A noter
La limite d’âge peut être reportée d’un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Cette exonération s’applique uniquement aux cotisations sociales du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elle ne s’applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d’exploitation, etc.).

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l’exonération partielle de vos cotisations personnelles.
A savoir :
• AMEXA (assurance maladie et maternité),
• Invalidité (assurance invalidité),
• AVI (Assurance Vieillesse Individuelle),
• AVA (Assurance Vieillesse Agricole),
• prestations familiales.

Il n’existe aucune exonération de cotisations pour les IJ AMEXA, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation FMSE.
A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participant aux travaux ou pour l’emploi d’éventuels salariés ne sont pas concernées par l’exonération jeune agriculteur.

Montant de cette exonération ?

Vous bénéficiez d’une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministérie

Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs

Année d’exploitation Taux d’exonération Montant maximum (plafond)
1ère année 65 % 2620 €
2ème année 55 % 2217 €
3ème année 35 % 1411 €
4ème année 25 % 1008 €
5ème (et dernière année) 15 % 605 €

Montants pour l’année 2016

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Sur le top-up jeune (revalorisation des Droits à paiement de base)

Il s’agit d’une revalorisation des DPB (Droits à paiement de base) d’environ 70 euros par hectare, sur les 34 premiers hectares. Soit 2 500 euros par an durant les 5 premières années d’installation. Critère d’attribution : avoir moins de 40 ans et un niveau bac agricole minimum

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