Prêt d’honneur

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Objectifs

Initialement, mis en place dans le cadre du schéma global de l’installation en agriculture sur le territoire aquitain, le prêt d’honneur Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de faciliter l’installation des candidats non éligibles à la DJA, soit par la reprise, soit par la création d’activité dans le secteur agricole.

Ce prêt d’honneur doit augmenter les fonds propres et faciliter l’accès au prêt bancaire.

Ce fonds a pour objectif :
− d’attribuer un prêt d’honneur à 0%
− pour un montant de 5 000 à 20 000€
− sur une durée de 2 à 5 ans
− avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois pour le déblocage du prêt
− au delà de ces 9 mois et jusqu’à un an, possibilité de représenter le dossier en Comité

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Bénéficiaires

Au moment de la présentation du projet :
− Être non éligible à la DJA (pour les moins de 40 ans : non titulaires d’un diplôme de niveau 4 agricole et ne pouvant pas bénéficier de la dérogation)
Au moment du dépôt de la demande :
− ne pas être installé
ou
− être installé, depuis moins d’un an (inscription MSA)
ou
− être déjà installé comme cotisant solidaire ou à titre secondaire

Le projet doit conduire à : Être installé comme chef d’exploitation à titre principal au moment du déblocage du PH

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Modalités

Critères d’éligibilité du projet :
Le siège de l’exploitation doit être situé en région Nouvelle-Aquitaine ou la SAU de l’exploitation doit être majoritairement située dans cette région.
La reprise et la création sont éligibles.
Le plan de financement doit obligatoirement comporter :
− un emprunt bancaire qui doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur
− si possible un apport personnel qui peut être valorisé en nature (foncier inclus) et/ou en numéraire.

Investissements pris en compte pour l’évaluation du montant du prêt d’honneur :
‒ Tous les types d’investissements liés à l’exploitation agricole peuvent être pris en compte pour l’évaluation du montant du prêt d’honneur : parts sociales, moyens de production neufs ou occasion, foncier, cheptel, besoin en fonds de roulement…

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Apports personnels :

‒ Tous les apports personnels valorisés en nature peuvent être pris en compte : matériel, foncier, cheptel…
‒ Ils doivent être justifiés au moment du décaissement du prêt d’honneur.

+ d’infos : INITIATIVE PÉRIGORD
Anne CLUZEAU-PEDENON
Tél. : 05 53 35 80 23
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DORDOGNE
Christophe DEFFARGES
Tél. : 05 53 35 88 61

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